Ecosubvention
L’écosubvention est réservée aux propriétaires occupant leur logement.
Son attribution dépend de 3 types de conditions, certaines liées à votre
logement, d’autres à la nature des travaux, d’autres enfin à vos ressources.
Votre logement
• Il doit être achevé depuis au moins 15 ans.
• Vous devez l’occuper comme habitation principale pendant au moins
6 ans après la fin des travaux.
Avec l’écosubvention, l’État vous verse de 20 % à 35 % du montant de vos travaux de rénovation thermique. 70 % de cette subvention est disponible au démarrage des travaux.
L'éco-subvention est limitée à une par foyer et valable jusqu'en 2010 .
Vos travaux
• Ils ne doivent pas avoir commencé. Ils seront pris en charge par des
professionnels du bâtiment, pour un montant compris entre 1 500 €
et 13 000 €.
• Ils doivent débuter au plus tard un an après la demande de subvention.
Vos ressources
• Elles ne doivent pas dépasser un certain seuil (cf. tableaux des plafonds de
ressources source Anah ). Ce plafond, c’est la somme des revenus de toutes les
personnes partageant votre logement, telle qu’elle figure sur votre dernier
avis d’imposition.
• Il existe 2 niveaux de plafond de ressources :
- Le premier, dit «de base», donne droit à la prise en charge de vos travaux à hauteur maximum de 20%.
- Le deuxième, dit «prioritaires», donne droit à la prise en charge de vos
travaux à hauteur maximum de 35%.
Si vos revenus vous situent dans cette deuxième tranche, vous pouvez
bénéficier en plus d’une écoprime supplémentaire de 1 000€, suivant
certaines conditions techniques.
L'ecosubvention est en sus cumulable avec le crédit d'impôt.
Plus d'information sur le site de l'Anah accessible depuis notre page Liens