Nouveautés loi de finances 2009
Concernant le crédit d' impôt la loi de finance 2009 prévoit pour les dépenses d' équipement de la résidence principale:
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l' extension du crédit d' impôt à la main d' oeuvre pour les travaux d' isolation thermique des parois opaques.
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une prolongation du dispositif, jusqu'au 31 décembre 2012
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une éligibilité étendue aux bailleurs qui acceptent de louer leur logement pendant au moins cinq ans. Dans ce cas, le plafond de dépenses est fixé à 8.000 euros par an et par logement, dans la limite de trois logements loués.
Nouveautés loi de finances 2010
La loi de finances pour 2010 prolonge le dispositif du prêt à taux zéro jusqu'au 31 juin 2012.
Le doublement du Prêt à Taux Zéro initialement applicable du 15 janvier au 31 décembre 2009, est prolongé jusqu'au 30 juin 2010.
Crédit d'impôt : la majoration de taux à 40% applicable aux travaux d'isolation dans les logements construits avant le 01/01/1977 est supprimée. S'applique pour ces constructions le taux général : 25%.
Nouveautés loi de finances 2011
La Loi de Finances 2011 modifie les modalités d'application du crédit d'impôts.
Isolation des parois opaques
Les dépenses payées au titre de l'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques seront désormais prises en compte dans la limite d'un plafond par m² qui sera fixé par arrêté conjoint des ministres de l'énergie, du logement et du budget.
La surface des parois opaques isolées devra être mentionnée dans les factures des entreprises ayant réalisés les travaux, en distinguant ce qui relève de l'isolation par l'extérieur de ce qui relève de l'isolation par l'intérieur.?
Parement associé aux travaux d'isolation
L'éligibilité des dépenses de parement est maintenue, mais prévoit un montant maximal de dépenses admissible par m² qui sera fixé par arrêté et qui variera selon que l'isolation a été effectuée à l'intérieur ou à l'extérieur du logement.
Cela doit permettre de distinguer les éléments d'habillage ou décoratifs des parements ne participant pas à l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment et le parement ayant pour fonction la protection de l'isolant contre les atteintes causées par l'environnement.
Cette nouvelle disposition s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2011, à l'exception de celles pour lesquelles le particulier peut justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte à l'entreprise.