TVA à taux réduit
Applicable jusqu'au 31 décembre 2010, la TVA à 5,5% les travaux d' isolation sont éligibles pour toutes les conditions d' habitants (propriétaires occupants ou bailleurs, locataires, résidence principale ou secondaire). Toutefois pour en bénéficier les conditions suivantes doivent être satisfaites :
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les locaux concernés doivent être à usage d' habitation et achevés depuis plus de 2 ans
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les matières premières doivent être facturées par l' entreprise au client. Un particulier ne peut bénéficier de la TVA réduite pour ses achats de matières premières et d' équipements s' il ne passe pas par un professionnel. S' il achète lui-même le matériel, il sera taxé à 19,6% (taux plein). Par contre, s' il a recours ensuite à un professionnel pour la pose , il bénéficiera de la TVA à 5,5% sur la facture.